Shark Helmets a gagné le procès contre LS2
Le litige entre les deux sociétés a débuté en 2013 suite à une prétendue contrefaçon d'un brevet par la société française.
En 2013, Shark Helmets a poursuivi LS2 suite à la commercialisation du casque modulable FF393 CONVERT. Selon la société française, le casque commercialisé par Tech Design Team, la société de distribution de LS2 pour l'Europe, était une version contrefaite du brevet européen n° EP 1 806 986 B1, propriété de Shark.
La procédure engagée devant le Tribunal de Première Instance de Paris a fait l'objet d'une décision judiciaire de première instance, prononcée le 28 janvier 2016, en faveur de SHARK Helmets. Les juges ont confirmé que le modèle LS393 FF2 CONVERT constitue bien une contrefaçon du brevet européen déposé par SHARK Helmets. Il était donc interdit à Tech Design Team d'importer, de détenir, d'exposer, de proposer à la vente et de commercialiser le modèle incriminé sur le marché français. Tech Design Team a fait appel de cette condamnation, mais il a été déclaré que le casque FF393 CONVERT de LS2, vendu par la société Tech Design Team, constitue une contrefaçon du brevet SHARK Helmets, confirmant la sentence déjà prononcée en première instance dans toutes ses dispositions.
Dans une note publiée par l'entreprise française on lit : « Shark Helmets poursuivra ses actions en justice pour défendre ses innovations et ainsi garantir à ses clients des produits de plus en plus fonctionnels, exclusifs et sûrs. »
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