Garde-corps dangereux, Anas devra indemniser les victimes

Une nouvelle importante en matière de sécurité routière, notamment pour les motocyclistes et ceux qui voyagent en deux roues. La Cour suprême de cassation, statuant sur une affaire dans laquelle un homme s'était retrouvé contre le garde-corps à la suite d'un accident de la route qui, comme une lame, avait causé sa mort, a jugé qu'Anas devra réparer les dommages causés. LE La famille de l'homme a demandé une indemnisation à l'Anas, l'organisme chargé de protéger la route provinciale où s'est produit l'accident, et après deux tentatives rejetées, le juge de la Cour suprême a accepté l'appel.

L'arrêt de la Cour de cassation précise que « Pour une anomalie relative aux outils de protection installés, la responsabilité de l'organisme public dépositaire est en tout état de cause paramétrable, sauf si ce dernier démontre qu'il n'a rien pu faire pour éviter le dommage. La fonction du garde-corps est ontologiquement d'empêcher tout comportement de conduite irrégulier de conduire la voiture vers des sorties dangereuses de la route".

Avec cette décision, on crée un précédent selon lequel si les garde-corps provoquent des blessures graves, voire la mort, Anas en sera tenu responsable et sera donc tenu d'indemniser la victime ou sa famille.